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Association COMMUNAUTE FRANCO-MUSULMANE DU TERRITOIRE DE BELFORT

Objet social de l'association Association COMMUNAUTE FRANCO-MUSULMANE DU TERRITOIRE DE BELFORT:

rassembler la communauté dans l'intérêt suprême de tous les musulmans du Territoire de Belfort, combattre toute forme de racisme et d'exclusion interne ou externe à la communauté, adhérer aux principes et fondements juridiques régissant les rapports entre les pouvoirs publics et le culte musulman en France, défendre les intérêts des musulmans, organiser et gérer les biens de la communauté se rattachant à leur lieu de culte et de la pratique de leur religion et cérémonie, fonds financiers, acquisition et entretien d'édifice du culte, emploi d'un ministre du culte, représenter la communauté auprès des organismes publics et privés, collecter des fonds légaux ou des dons , possibilité de créer d'établissement privé laïque répondant aux critères d'enseignement public en accord avec les autorités et les lois en vigueurs et ou il sera dispensé aussi, l'enseignement religieux musulman

Informations de l'association Association COMMUNAUTE FRANCO-MUSULMANE DU TERRITOIRE DE BELFORT

  • Code objet social de l'association 040000
  • Numéro waldec de l'association W901006037
  • Ancien numéro de l'association0901004753
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 901P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-06-2000
  • Date de la dernière déclaration 03-01-2005
  • Date de publication JO de l’avis de création 15-07-2000
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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